Procédure de révision

La Commune de Charvieu-Chavagneux a engagé une révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Les habitants de Charvieu-Chavagneux sont naturellement associés à cette révision, qui les concerne tous.
Cette phase de concertation se déroulera jusqu’au mois de décembre 2021.
Elle a débuté mercredi 1er septembre au soir avec une réunion publique de concertation organisée par la Municipalité, qui avait pour objet de :

  • présenter les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) en l’état d’avancement, au regard du diagnostic communal, de l’état initial de l’environnement et du contexte supra-communal, ainsi que la carte des aléas naturels ;
  • échanger avec les habitants notamment sur ces orientations générales du Projet communal.

Par ailleurs, afin de recueillir l’avis du plus grand nombre d’entre vous, vous trouverez ci-après les documents présentés lors de cette réunion.
Ils vous présenteront :

  • la procédure et contexte communal et supra-communal ;
  • les prévisions et enjeux territoriaux ;
  • les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD);
  • La première traduction règlementaire des objectifs du futur PLU et du PADD.

N’hésitez pas à nous faire part de vos observations, par courrier adressé à Monsieur le Maire.
Ces documents sont également disponibles en version « papier » à l’accueil de la Mairie, accompagnés d’un registre destiné à recueillir vos interrogations et remarques.

Lors de sa séance du 3 avril 2023, il a été inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal, la présentation du du projet de PLU révisé et du pré-bilan de la concertation.

Le dossier complet, le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions et avis sont directement consultables en cliquant sur le lien ci-dessous. 

Plan Local d'Urbanisme antérieur

POUR INFORMATION : si votre bien se situe dans un lotissement, c’est le règlement du lotissement qui s’applique pendant 10 ans et non le règlement du PLU.

Téléchargez le Zonage Plan du PLU

Téléchargez le Règlement du PLU

Téléchargez la Carte des aléas sur fond cadastral du PLU

Téléchargez la Carte des aléas naturels du PLU

Téléchargez le Zonage d’assainissement du PLU

Téléchargez la Liste des Emplacements Réservés du PLU

Toutes les informations cadastrales disponibles sur Cadastre.gouv.fr