A compter du Lundi 23 mars 2020 et jusqu’à la fin de la période de confinement, le déplacement et la circulation sur toute la Commune de Charvieu-Chavagneux de toute personne hors de son domicile sont interdits entre 22h00 et 05h00.
Le Maire ayant pour mission d’assurer la sécurité et l’ordre public sur la Commue, ce couvre-feu a notamment pour objectif d’éviter les rassemblements nocturnes et surtout les barbecues dans les espaces publics constatés tous les soirs, contrairement aux directives nationales, eu égard au fait que ces rassemblements participent à la diffusion du virus COVID-19.
Seuls sont autorisés les déplacements pour motif de santé, pour motif familial impérieux ou pour assistance à une personne vulnérable, ou pour déplacement professionnel qui ne sauraient être différés à une heure diurne.
Seules sont autorisées à circuler pendant les horaires du couvre-feu les personnes suivantes :
- Les personnes exerçant des professions prioritaires de sécurité, de santé, de collecte et de propreté ;
- Les personnels dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public ou d’une mission d’intérêt général non différable en horaire diurne, notamment les services publics essentiels (électricité, gaz, eau, assainissement, réseaux de télécommunication, déchets…) pour lesquels les sous-traitants sont amenés à intervenir de nuit pour des missions relevant de l’astreinte, des urgences ou du fonctionnement normal des installations de nuit ;
- Les personnels assurant des activités de transports de personnes et de biens, autorisées à circuler (notamment les chauffeurs de taxi munis d’une carte professionnelles, etc…) ;
Les infractions seront réprimées par tout officier de police judiciaire, agent de police judiciaire ou agent de police judiciaire adjoint territorialement compétent, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 135 euros.
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