Pour information : Si votre bien se situe dans un lotissement, c’est le règlement du lotissement qui s’applique pendant 10 ans et non le règlement du PLU.
Plan Local d'Urbanisme actuel Approuvé le 1er juillet 2024
Délibération du Conseil Municipal Approuvant le zonage d'Assainissement
Téléchargez le règlement du PLU
Document graphique du règlement (hors secteurs de risques naturels et technologiques)
Document graphique du règlement (Secteurs de risques naturels et technologiques uniquement)
Remplir un dossier d'urbanisme en ligne
A partir du 1er janvier 2022, la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme entre en vigueur.
Comme vous le savez, dans une démarche de simplification de service public, à partir du 1er janvier 2022, chaque usager pourra déposer ses demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, certificats d’urbanisme…) en ligne.
La Saisine par Voie Electronique (SVE) s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU), avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les DAU sous forme dématérialisée.
Si la SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, le dépôt des dossiers au format papier restera possible.
Pour la commune CHARVIEU-CHAVAGNEUX, la SVE sera strictement accessible par la téléprocédure SVE SIRAP depuis une adresse internet : https://sve.sirap.fr
Le dispositif sera opposable aux usagers, à l’exclusion de tout autre canal de communication électronique.
Vous trouverez en pièces jointes les documents d’information.
Téléchargez ici la fiche d’aide : guide d’utilisation pour les demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne
L’ensemble des demandes d’urbanisme peut toujours être déposée en version papier en Mairie aux heures d’accueil, ou par voie postale.
Vous pouvez télécharger la fiche d’aide pour remplir le dossier papier.
Heures d’ouverture du Service Urbanisme et Aménagement de Voirie :
- Du lundi au jeudi : de 10h00 à 11h30
- Le vendredi : de 14h30 à 17h00
Permanence de Monsieur Frédéric CERVERA, Adjoint délégué à l’Urbanisme et à l’Aménagement : le jeudi de 17h00 à 18h00.
Raccordement Enedis
Pour effectuer votre raccordement au réseau d’électricité il faudra contacter le service Enedis au 09 70 83 19 70.
Attention à ne pas confondre le service raccordement qui interviendra dans le cadre d’une construction sans compter pour raccorder et la mise en service de votre compteur. Pour cette dernière il s’agit de la démarche de passer les compteurs d’énergie à votre nom en contactant un fournisseur d’énergie.
Retrouvez toutes les démarches liées aux déménagements électricité
RÈGLEMENT DES LOTISSEMENTS
RÈGLEMENTS PAR LOTISSEMENTS :
