Arrêté n°017/2024 précisant conditions de mise à disposition gratuite des salles et équipements municipaux dans le cadre de la campagne électorale européenne 2024

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  • Date de création 14/02/2024
  • Dernière mise à jour 14/02/2024

Arrêté n°017/2024 précisant conditions de mise à disposition gratuite des salles et équipements municipaux dans le cadre de la campagne électorale européenne 2024

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