Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables : concertation
Dans un contexte de transition énergétique des territoires, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER » du 10 mars 2023, place les collectivités au centre du projet de relocalisation des moyens de production d’énergies. Son article 15 prévoit notamment la définition de zones d’accélération des énergies renouvelables.
L’objectif visé est la baisse de la consommation d’énergie, grâce à la sobriété et à l’efficacité énergétique et l’augmentation de la production d’énergies décarbonées avec le déploiement des énergies renouvelables sur ces zones.
Ainsi, la définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables doit être effectuée au plus tard le 31 décembre 2023, selon des modalités réglementaires prévoyant :
- Une concertation du public selon des modalités librement définies par la commune,
- Un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI,
- Une délibération du conseil municipal.
A défaut de zonage proposé par la Municipalité, l’entièreté de la Commune sera considérée comme Zone d’Accélération des Energies Renouvelables.
La commune doit donc définir des zones et une concertation publique est organisée en ce sens.
La loi APER précise que ces zones définies doivent permettre d’atteindre les objectifs énergétiques fixés aux niveaux national, régional et local.
Au niveau local, l’établissement de la carte départementale sera piloté par un référent, nommé par l’autorité préfectorale, qui aura pour rôle d’accompagner les communes dans leur prise décision. Il validera les zones et arrêtera la carte à l’échelle du département. En Isère, le Secrétaire Général de la préfecture a été désigné comme référent préfectoral.
Dans ce cadre, les habitants de Charvieu-Chavagneux qui le souhaitent sont invités à faire parvenir leurs suggestions, remarques et observations avant le vendredi 1er décembre 2023 par envoi postal libellé comme suit :
Monsieur le Maire,
4, Avenue Alexandre Grammont,
38230 Charvieu-Chavagneux
